CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la S.A.R.L Les pots d'Uzès dont le siège social est situé Chemin du pas du loup 30700 Uzès (France) immatriculée au RCS de Nîmes sous le n° 502 474 687 00014 et toute personne visitant ou effectuant un achat sur ce site. Toute prise de commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site lespotsduzes.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les produits présentés sur la boutique de ce site e-commerce, son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

ARTICLE 2 : OBJET-INTÉGRALITÉ ET CHAMPS D'APPLICATION

2.1 OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la S.A.R.L « Les pots d’Uzès » au consommateur. Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

2.2 INTÉGRALITÉ ET CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.lespotsduzes.com.

ARTICLE 3 : COMMANDE ET VALIDATION DE COMMANDE

3.1 COMMANDE

Une fois passée votre commande, vous recevrez une confirmation de cette dernière. Cette confirmation aura lieu par e-mail.

3.2 VALIDATION DE COMMANDE

Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique. Tout bon de commande signé du consommateur par double clic constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes conditions générales de vente. Le double clic associé à une procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. L’article 1316-4 du code civil prévoit : « La signature nécessaire à la perfection d’un acte juridique identifie celui qui l’appose. Elle manifeste le consentement des parties aux obligations qui découlent de cet acte. Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l’authenticité à l’acte. Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumé, jusqu’à preuve du contraire, lorsque la signature électronique est crée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en conseil d’état. »

ARTICLE 4 : PRIX – MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 PRIX

Les prix indiqués sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) Lors de la passation de la commande, un service de livraison vous ai proposé. Si vous choisissez cette option, des frais de livraisons vous seront facturés. Ces frais sont calculés selon la teneur de votre commande et le lieu de livraison souhaité. Tous les frais engendrés par votre achat vous seront communiqués clairement avant la passation de commande.

4.2 MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement du prix s'effectue au moment de la commande. Pour régler celui-ci, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la S.A.R.L les pots d’Uzès qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande. La S.A.R.L les pots d’Uzès se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La commande ne sera validée par nos soins, qu'après réception et vérification des pièces envoyées. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à sa réception et la commande prise en considération une fois le chèque crédité en notre faveur.

ARTICLE 5 : SPÉCIFICITÉS DES PRODUITS ET DÉLAIS DE PRODUCTION

5.1 SPÉCIFICITÉS DE PRODUITS

Notre production est artisanale. Les aspérités, comme les traces, les rayures, variances de couleurs font parties intégrantes de nos produits. Chaque pièce est unique.

5.2 DÉLAIS DE PRODUCTION

Compte tenu de nos méthodes de fabrication, une fois votre commande validée, un délai de 4 à 12 semaines de production sera nécessaire pour honorer votre commande. Notez que ce délai est donné à titre indicatif et qu'il peut varier selon des facteurs techniques. Pas de production possible les mois les plus froids, à titre indicatif : du mois d’octobre au mois de mars inclus.

ARTICLE 6 : LIVRAISONS

6.1 LIVRAISONS EN FRANCE ET DANS L'UNION EUROPÉENNE

Nous livrons le bien par l’intermédiaire d’un transporteur à la date et dans le délai que nous vous indiquons. Conformément au 3° de l’article L.111-1, sauf si nous en convenant autrement, d’un commun accord. Lorsque l’article désiré est en stock, nous vous livrons sous 12 jours ouvrés. Nous engageons notre responsabilité à la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance selon l’article L121-19-4 du code de la consommation : « le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux–ci. » Le transporteur n’est pas considéré comme un tiers au contrat. La société « SARL LES POTS D’UZES » supportera les problèmes liés à la livraison (retard, erreurs, avarie, produit manquant, produit endommagé…). Au moment de la livraison, il vous appartient de vérifier le bon état de la marchandise, ainsi que la conformité des produits livrés aux produits commandés et l’absence de vice apparent. Ce contrôle doit porter notamment sur les références, quantités, et qualité des produits ainsi que leur conformité par rapport au bon de commande. Si confiées à un transporteur, les marchandises ont subi des pertes ou avaries, vous pourrez refusé la marchandise et nous en faire part immédiatement, par téléphone, par courrier ou par mail. En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, celui-ci devra recontacter le transporteur afin de convenir d'un nouveau rendez-vous, selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Uzès, des nouveaux frais de ports seront alors exigés au client. Nous livrons le bien par l’intermédiaire d’un transporteur à la date et dans le délai que nous vous indiquons. Conformément au 3° de l’article L.111-1, sauf si nous en convenant autrement, d’un commun accord. Lorsque l’article désiré est en stock, nous vous livrons sous 12 jours ouvrés. « La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique du bien » Les articles L 138-2 et 3 vous octroient la faculté de demander la résolution du contrat de vente en cas d’absence de livraison dans les délais impartis.

6.2 LIVRAISONS HORS UNION EUROPÉENNE

Les livraisons hors union européenne reprennent point par point les conditions citées ci-dessus, à l’exception du délai de livraison qui variera selon la destination. Ce délai ne pourra être supérieur à 16 semaines à compter de votre achat. Toute commande passée sur le Site et livrée hors union européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du consommateur et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

ARTICLE 7 : NON CONFORMITÉ DU PRODUIT, POTERIE ET GEL, LIMITE DE GARANTIE

7.1 NON-CONFORMITÉ DU PRODUIT

Selon l’article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité. » L’article L 211-7 de ce même code prévoit : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. » Par conséquent, Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger un produit apparemment défectueux et/ou endommagé ou ne correspondant pas à votre commande, selon les articles cités ci-dessus. Tout produit livré sur palette et faisant l'objet d'un retour, quel qu’en soit le lieu, devra de nouveau être mis sur palette. Ce, soigneusement emballé. Le transporteur sera en droit de ne pas enlever la marchandise si ces conditions ne sont pas respectées.

7.2 POTERIE ET GEL - LIMITE DE GARANTIE

Les poteries que nous fabriquons et distribuons, sont en argile. Par essence, elles seront sujettes aux différences de températures. Par conséquent, nous vous conseillons, de prendre toutes les précautions nécessaires à la bonne pérennité de celles-ci. Lorsque nous vous informons sur notre site que nos produits sont non gélives, il paraît évident que nous prenons en référence une atmosphère climatique tempérée. Notez que nous n'accorderons aucune garantie liée aux dégâts dues au gel ou tout autre facteur climatique. Nous entendons par non-gélive le fait que nos produits aient été chamottées, par conséquent adaptées à une implantation extérieure. En outre, nous vous précisons que les poteries proposées sur notre site, se patinent et vieillissent au fur et à mesure du temps. Il est monnaie courante que se manifeste sur les émaux, variation de couleurs et craquellement. Cela faisant partie de la nature du produit, vous ne pourrez en aucun cas considérer cela comme étant un vice de quelque forme que ce soit.

ARTICLE 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les articles commandés seront notre propriété jusqu'à : leur paiement total ainsi que leur remise au transporteur.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION

Vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Cela étant, il vous appartiendra de conditionner correctement les produits faisant l’objet de retour à l’expéditeur.

ARTICLE 10 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Les produits sont sous notre garantie et vous couvre des vices cachés liés à la production. En cas de défaut merci de bien vouloir nous consulter. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France. Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas, nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés). Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous pouvons cependant être amenés à les transmettre à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, il vous suffit de prendre contact avec nous.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE la "S.A.R.L LES POTS D'UZES"

ARTICLE 13: IDENTIFICATION ET MENTIONS LÉGALES

www.lespotsduzes.com est un site e-commerce géré et utilisé par la SARL les pots d'Uzès

LES POTS D'UZES S.A.R.L au capital de 8000€ Siège social:Pont des charrettes 30 700 Uzès Enregistrée en FRANCE, à Nîmes sous le numéro: 502 474 687 00014

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 35 502 474 687

Espaces de vente principale: 6 bis rue Jacques d'Uzès – Pont des charrettes 30700 UZES

Les pots d'Uzès SARL 30 700 Uzès Contact: M.BOYJONAUTH

Tel: + 33 (0) 6 67 05 12 34 Fax: + 33 (0) 4 66 20 95 25

Email : contact@lespotsduzes.com